Réforme de la taxe professionnelle: les élus doivent parler d'une seule voix affirme Claudy Lebreton

Hier, Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France (ADF), s’est inquiété de la disparition de l'autonomie fiscale pour les départements que pourraient entraîner la mise en oeuvre des pistes avancées par le gouvernement. Il s'est exprimé au cours d'une conférence de presse organisée la veille de deux importantes réunion des associations d'élus locaux sur la réforme de la taxe professionnelle, l’une avec les représentants du Medef, l’autre avec les ministres en charge du dossier, qui doivent se dérouler aujourd'hui 27 mai. En 2007, le produit des quatre taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, professionnelle) perçu par l’ensemble des départements s’élevait à 19,03 milliards d'euros sur un total de 34,8 milliards d’euros de recettes fiscales en incluant la fiscalité indirecte (droits de mutation, TIPP, taxe sur les conventions d’assurances, taxe sur l’électricité, etc.). Selon les pistes exposées le 10 avril par le gouvernement, le produit des taxes locales - dont les conseils généraux fixent le taux annuel - chuterait à 5,78 milliards, les autres contributions s'établissant à 29,02 milliards. «L'autonomie fiscale des collectivités s'en trouverait donc amputée» et «ramenée à moins de 10%», indique le président de l’ADF pour qui «la disparition de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales n'est pas acceptable». Il précise aussi que ce point «n'est pas négociable». Quant à la suite du dialogue avec le gouvernement, il a insisté sur la nécessité, pour les associations d’élus, de «parler d'une seule voix». «Si on se divise, nous sommes morts car le gouvernement imposera ses vues», a-t-il ajouté en rappelant les propositions présentées par les associations d’élus à la suite de la remise du rapport du Conseil économique, social et environnemental. Il a aussi qualifié «d'erreur de diagnostic» la partie du rapport Balladur sur la réforme de la dépense locale, conduisant à «un mauvais remède». Le comité «s'est déclaré frappé par l'importance de la dépense locale dans l'ensemble de la dépense publique», sans prendre la mesure «des transferts de charges suite aux vagues successives de décentralisation et aux nouvelles missions» confiées aux collectivités, a reproché Claudy Lebreton. Pour télécharger le dossier de presse de la conférence de presse de l'ADF, voir lien ci-dessous (PDF, 188 Ko).

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